Wednesday, December 7, 2022
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Affaire de la Couronnerie: un pourvoi en cassation by Jean-François Bordat “likely”, selon son avocat

Jean-François Bordat a écopé ce mercredi 9 novembre d’une Peine plus lourde en appel qu’en premiere instance (in 2020). Trois ans de Prison dont dix-huit mois Ferme (aménageables), contre Trois and dont Deux avec sursis. “Si l’arrêt de ce jour, en matière pénale, aggravate lémentaire la Sanction pénale, il doit être observéte que sur le plan des intérêts civils la desolução fait passer la demande de dommages et intérêts de 2,600,000.00 € à 040 € (141,512 euros exactly)”, confirms son lawyer Maître Bruno Césaréo, auprès de Notre journal.

Jean-François Bordat, 74 years old, pourrait même contester le jugement en appel en demandant un pourvoi en cassation (dernier recourse possible dans une affaire judiciaire).

Cinq jours francs pour le faire

“Il est produit qu’un pourvoi en cassation soit formed, dans le délai de cinq jours francs, bil Monsieur Bordat a toujours pleadé sa relaxe et soutenu qu’il n’avait pas commis les faits visés à la prevêtement, ajoute son avocat.” An outre, un débat juridique important est posé quant à la notion de détournement de Fonds publics.”

Affaire de la Couronnerie: Jean-François Bordat returned to the Tribunal d’Orléans for corruption and embezzlement of funds

A l’audience, en septembre dernier, Jean-François Bordat afait confirmed afoir “toujours voulu tirer l’association vers le haut”. Son conseil tentant alors de demonstrater qu’il n’y avait pas corruption because le lien de “causalité” entre les gestes commerciales pratiqués lors de la governance by Jean-François Bordat (2002-2012) et l’obtention de Marchés n’était pass “demonstration”.

Il a d’ailleurs été relaxed par la Cour d’appel, ce mercredi 9 novembre, pour les faits de corruption active, mais sa conviction pour détournement de Fonds publics et abuse de confiance a été confirmed.

FB

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