La Seine-Maritime a testé cette nouvelle Formule pendant Trois ans : les Cours criminelles départementales sont généralisées depuis le 1er janvier 2023 en France. Fini les jurés populaires, cinq magistrates will have to sentence les crimes passibles de 20 ans de réclusion, c’est-à-dire des viols, des coups mortels or encore des vols à main armée.
Portée par le minister de la Justice, Eric Dupond-Moretti, la réforme provoque une fronde Chez certains magistrats et des avocats. “Le Bilan qu’on peut en tirer ce matin, c’est un Bilan très réservé. On en une réforme qui est Menée aux pincet” reagit ce lundi matin Arnaud de Saint-Rémy, avocat pénaliste, invité de France Bleu Normandie.
“On a Deux problèmes : un problème de surcharge de travail et un problème d’immobilier. Lors’une Cour criminelle départementale siège, une Cour d’assises ne peut pas siéger en même temps. C’est un phénomène qui a pu être observéte lors de la phase de test”précise l’élu au conseil national des barreaux qui estime que cette réforme ne peut pas être mise en œuvre dans l’état. “Il faut du temps“, ajoute-t-il.
Des délais d’audiencement moins Longs?
L’objectif affiche du Ministère de la Justice est de gagner du temps: selon le report rendu par le Comité de consultation mis en place, ces Cours criminelles ont Permis aux dossiers contrestents d’arriver au procès six months plus tôt. Ce n’est pas tout fait le cas, estimates Arnaud de Saint-Rémy. “Sur les 15 Cours criminelles départementales, seule 1, Celle de Pontoise a tenu la question du délai. Le délai de gain de temps de 6 mois est standable, au Prix d’un investissement supplémentaire des magistrats et des greffiers. Il ya des effets négativés importantes: om observation qu’après les decisions de la Cour criminelle, il ya un taux d’appel de 21% supérieur à celui des Cours d’assises, qui est de 15%”confirms l’ancien bâtonnier de Rouen.
Enfin, Arnaud de Saint-Rémy regrets the message sent, c’est-à-dire selon lui le fait que les citoyens sont écartés de ces Cours criminelles départementales. “On veut restorer la confiance des citoyens en Leur payer, ce n’est pas en supprimant les Jurys populaires qu’on veut y arriver. Ca permet une meilleure connaissance du système et puis cela est important dans la comprehension de Notre société. C’est dommage de voir que les Jurys populaires sont mis de côté”.