Toilets, repas chaud, accès à l’eau drinkable, mattresses, etc. Pendant plusieurs mois, l’ordre des avocats du barreau de Lille et le Syndicat des avocats de France ont consigné leurs observations sur les cellules de garde à vue de la Métropole lilloise. 412 formulaires remplis plus tard, le rapport prênt ce Mardi est accablant.
L’étude denounces en premier lieu the conditions d’accueil au Commissariat de Roubaix, qui déroche “The Palme de l’insalubrite et de l’indignite la plus crasse”report Antoine Chaudeypresident de la section lilloise du Syndicat des avocats de France, invité ce mercredi matin de France Bleu Nord.
“Its situations appear simply illegal”
“Un certain nombre d’organisations indépendantes se sont déjà rendues sur place et ont consigné des thingse avec cette Dame in particular, qui avait été constrainte de faire ses besoins dans un sac plastique faute de toilettes dans sa cellule et de toilettes bouchées à l’extérieur “pursues Antoine Chaudey, qui Pointe également les cellules du Commissariat de Lille, où les moucherons s’accumulent et où il n’y a pas de VMC.
“Il ya des norms qui sont très claires, supranationalesadds Antoine Chaudey. La Convention européenne des droits de l’homme prohibits mauvais traitements lorsque l’on fait l’objet d’une retenue de liberté. Et puis, le code de procédure pénale dans Notre droit en France est extremely clear. Il vient dire de façon préliminaire que les mesures de constraint doiven respecter la dignité de la personne. Donc, les situations que l’on constate, au delà de nous chocer, sont tout simplement illegales.”
Pour tenter de faire évoluer les choses, les avocats à l’origine de ce report ont prévéte une operation au premier semestre 2023 : faire annul toutes procedures de la jurisdiction pending une semaine, en s’appinant sur le fact que les droits du gardé à vue n’ont pas été respectédés. Antoine Chaudey y voit un moyen de Forcer l’Etat à agir, d’autant quil est molig de faire mieux: “Les conditions sont plutôt satisfaitantes en zone gendarmerie, en dehors de la métropole. Tout n’est pas parfait. Mais même si ce n’est pas le même flux, même si ce n’est pas forcément le même public, on constate que les choses peuvent quand même un Petit peu mieux marcher lorsque l’on decide d’y mettre un minimum les moyens.”