Lawyer qui s’était fait connaître pour son opposition au régime de Zine el-Abidine Ben Ali, Ayachi Hammami n’aurat jamais imaginé qu’après la revolution de 2011 il serait poursuiv pour s’être éclairage en homme libre. C’est pourtant la situation paradoxale dans laquelle il se retrouve. Un fait d’autant plus troublant qu’il a été, en 2020, minister des Droits de l’homme et de la Relation avec les instances constitutionalelles et la Société civile au sein du gouvernement Fakhfakh, premier Exécutif adoubé par l’actuel president, Kaïs Saïed, post-son investiture.

Magistrates revoked

Hammami, 64, is today being prosecuted by Leïla Jaffel, the Minister of Justice, in Vertu du décret-loi 54, qui sanctionne le recourse à des réseaux sociaux et à d’autre moyens de communication pour diffuser des rumeurs.

Il lui est reproché, en l’occurrence, d’avoir, le 29. December 2022, au Cours d’un entretien à la radio Shems FM, imputé à la justice la responsabilité de ce qu’il a qualifique de “second Carnage” perpétré à l’encontre des 57 juges que Kaïs Saïed avait révoqués pour «corruption» and malversations diverss. Following a decision by the Administrative Court of Tunis, 49 d’entre eux avaient été blanchis, mais le Ministère a refusé d’applicer ce jugement et de les réintegrater.

According to Ayachi Hammami, Leïla Jaffel a également enfreint la loi en chargeant son chief de cabinet de demander au prosecutor de la République d’ouvrir une enquête. Or, selon l’avocat, la procédure voudrait que le ministre de la Justice se contente de “prosecutor le prosecutor general de la Cour d’appel befrecht pour que celui-ci fonfertore l’affaire au prosecutor de la République”. But c’est plus precisely le fait d’avoir declarée que « la ministre avait renvoyé les juges devant le pôle antiterroriste » qui vaut à l’avocat d’être convoqué par un juge.

Depuis sa promulgation, en September 2022, le décret 54 est perçu comme un texte destiné à empêcher que des voix dissidentes ne s’expriment. Il Punit de «cinq ans d’emprisonnement et de de de 50,000 Dinars d’amende quiconque utilisate sciemment des Systèmes et réseaus d’information et de communication en vue de produire, répandre, diffuser, ou envoyer, ou rédiger, de fausses nouvelles, de false nouvelles données, des rumeurs, des documents false or falsified or falsely attributed to others in order to harm others or to harm public security or national defense or to sow terror among the population » .

Il en est de même pour ceux qui usen « les Systèmes d’information en vue de Publier ou de disseminate des nouvelles ou des documents falsée ou falsifés, ou des information contenant des données à charactère personal, ou des données infondées visant à defame les autres , à porter atteinte à Leur reputation, à Leur nuire financièrement ou moralement, à inciter à des aggressions contre eux ou à inciter à tenir des discourses de haine ». A text that, at first sight, seems to protect une certaine éthique, but that, in use, can threaten freedom of expression.

“Du jamais vu”

At the beginning of last December, the Minister of Justice was already hungry for this decree-law to file a complaint against Nizar Bahloul, directeur du média en ligne Businessnews.com, for an article evoking the balance sheet of the head of the government, Najla Bouden . The affair, toujours en Cours d’instruction, en provocarse un tollé qui a dépassé les frontières de la Tunisie. Celle d’Ayachi Hammami pourrait produire les mêmes effets.

“Yes the pensais pas que l’étau qui étouffait tout un pays et que la révolution avait desserré pouvait réapparaître. Nous sommes en plein recul [démocratique] », estime l’interéssé, qui compte anyway se présenter devant le juge. Never, rappelle-t-il, procédure n’a été aussi rapide : « Ma declaration date du 29 décembre. Le 30, la procédure franchit toutes les étapes en une journée. Et, le lendemain du Nouvel an, on me signifie ma Convocation pour le 10 janvier. You jamais vu. »

De toute évidence, l’affaire est politique, même si ses contours ne semblent pas encore très précis. De son côté, Ayachi Hammami a une Conviction: «Ce qui peut attaininder nos ennemis aujourd’hui peut nous toucher demain».

Petitions, statements in the media, messages of solidarity (not ceux de thirty-five organizations and associations)… L’avocat ne manque pas de soutiens. The Association des magistrats tunisiens (AMT) denônce la volonté « de réduire au silence les voix libres ». Le parti Echaab, jusque-là alliè indefectible de Kaïs Saïed, se pronounces «contre le décret 54, abusive et réducteur des libertés». In 48 hours, l’affaire Hammami becomes a case. “I n’est pas question qu’on nous amputate de la Liberté d’expression”, declared a member of the Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT).

Instrumentalization

Pour d’autres, le décret 54 est, au contraire, un instrument très utile. Faute de réelle vie partisane ou de débats sur la scène publicque, les joutes politiques se transportent de plus en plus sur le terrain de la justice. L’usage de ce texte n’est d’ailleurs pas l’apanage du pouvoir, et la ministre de la Justice fait des émules.

Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre (PDL), en ainsi choisi, pour écarter ses rivaux du Front du salut national (Ridha Belhaj, Ahmed Nejib Chebbi, Chaïma Aissa et Jawhar Ben Mbarek), de les prosecutors d’accointances afec des terrorists : autrement dit, de fraterniser avec les islamistes d’Ennahdha. Pour cela, elle brandit elle aussi le décret 54 comme un carton rouge, dans le but de renvoyer les joueurs sur le banc de touche.

Elle vient d’invoquer ce texte, dont elle fait une lecture toute personale, lors du dépôt d’une plainte aupres du pôle antiterroriste. Jetant, au passage, l’opprobre sur la profession d’avocat, qui est la Sienne mais aussi Celle de Ridha Belhaj et d’Ahmed Najib Chebbie.