le Conseil de l’ordre des avocats de Bayonne en Défense des Jurys populaires

Dans une motion, l’instance estime que les CCD sont passées à Côté de leurs objectivee initialaux. Les avocats Locaux s’appuient pour l’affirmer sur l’evaluation du Comité de suivi qui a estudié les 387 cases judged by the Criminal Courts. Ce Comité «ne constate aucun phenomenon de correctionionalisation». Le taux d’appel des arrêts pronounced by the CCD is 21% against 15% pour ceux d’assises «pour les mêmes affaires».

Moyens humains

863 jours d’audience ont été nécessaires pour juger ces 387 affairs et le Comité d’évaluation estime à 982 jours d’audience le temps nécessaire pour que les Cours d’assises jugent de tels dossiers. But the Conseil de l’ordre emphasizes que les objectivees de six mois pour un audiencement «sont unholdables». C’est un fait: le délay observed avant jugement s’établit à 11.8 mois en moyenne.

On paper, the price of the CCD costs 1,100 euros, against 2,060 kroner. But il est difficile de verifier ces économies. Les Cours criminelles produces «de nombreuses externalités négatives sur le plan financier». Et le calcul final se heurte au problème central : les moyens humains. Il faudrait plus de magistrats et de grefiers pour que les CCD achieve their goals.

Par ailleurs, les avocats défendent le Principe de jury populaire des Cours d’assises, instrument de «citoyenneté» au service d une «humane justice». Naturally, the Conseil de l’ordre des avocats du barreau de Bayonne defends the proposal of the law “visant à preserver le jury populaire des Cours d’assises” presented by the deputy Francesca Pasquini.

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