Narbonne : l’aide juridictionnelle augmentée au 1 er janvier

An agreement was signed on December 12 by the prosecutor, the bar and the jurisdiction of the Tribunal de Narbonne. Elle a pour but d’apporter une aide juridictionnelle pour les clients des avocats.

Les Fonds publics à l’aide juridictionnelle vont être augmentations dès le 1eh janvier 2023 pour les clients des avocats. A Convention was signed between the bar, the Parquet and the jurisdiction afin de simplier l’accès à la justice pour tous. “Cela permet d’enrichir l’accès à la justice. Cette convention va être vector de modernization”points out le prosecutor de la République, Eric Camous.

En signant ces nouvelles modality, le 12 décembre dernier, la justice Narbonnaise veut permettre l’accès à un avocat pour tous: “Il faut savoir être bien conseillé. Les avocats, ce sont les premiers personnel du droit à qui vous avez affaire. Il était impératif de facilitaire cet access et de l’élargir au maximum. Nos concitoyens peuvent ainsi sans Réserve aller vers l’avocat “details Éric Camous.

Des obligations à la charge des avocats

Pour permettre aux citoyens de beneficiar d’une aide juridictionnelle de qualité, les avocats vont avoir des obligations. “Les indemnités de ceux qui interviennent dans ce cadre vont être augmentedes à partir du moment où les interventions se font dans le cadre de permanences”, note la bâtonnière du barreau de Narbonne, Isabelle Fornairon. A de pursuit: “Les avocats doivent assurer les défenses requisées avec ce principe, sur la base du voluntaritat. Mais à partir de ce moment-là, ils sont désignées d’office par le bâtonnier. À ce titre, ils doivent remplir toutes les par les obligations prévés texts à l’égard des justiciables.”

Parmi ces obligations : être disponible et se forms. “Il y aura suivi sur le long Terme pour le justiciable dans plusieurs procédures qui le concernen. Autrement dit, une personne, un avocat”concludes Isabelle Fornairon.

Leave a Comment

%d bloggers like this: