« Pour une nouvelle loi protegeant la présomption d’innocence »

Vote for Tribune: « Deux affaires judiciaires ayant trait à des violences sexuales viennent coup sur coup de remettre en cause la parole des plainiffes. Coline Berry qui afait denounce Richard Berry and sa belle-mère vient d’être condamnave en appel pour defamation. It is recalled that a film with Richard Berry was canceled from public television in 2021 after the termination. Pire encore, un homme, Farid El Haïri, vient d’être innocenté vingt ans après sa condamnation car la plaintifffe a reconnu avoir menti. Dans les Deux cas, om constate les dangers de la sacralisation de la parole des femmes résumé par la Formule «on vous croit».

En Parallèle de cela, les affaires jetant l’opprobre sur un homme sur la seule base de la parole de plaintiffffes se multiplier (Sofiane Bennacer, Norman Thavaud, etc.). Non, on ne peut pas faire Peser la condamna d’un homme sur la seule parole d’une plainignante. Oui, une femme dénonçant un viol ou une aggression sexuelle peut mentir. Pour éviter les dérives des réseaux sociaux et d’un système médiatique et politique qui devance de plus en plus le temps de la Justice, il est temps, après la premiere loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’inocence, de mettre en place another volute.

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Several dispositions potrouint être Mises en place.

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1. La presomption d’innocence devrait être obligatoriment rappelée par un encart visible dans tous les articles de Presse mettant en cause un individu. Ce même encart devrait figure en permanence à l’écran dès que la mise en cause d’un individu est évoquée à la télévision.

2. Il n’est pas normal que les décisions innocentant des personnes qui ont été trainedées dans la bue aient si peu d’écho médiatique. Les décisions judiciaires mettant hors de cause un individu should be faire l’objet d’une obligation de publication.

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3. La mise en examen d’une personnalité publique ou même d’un anonymous a aujourd’hui des consequences sur sa vie professionnelle et familiale quasi-similaires à celles d’une condamnation. Il faut donc que la procédura ultimate à mise en examen ofre les mêmes procedural guarantees à la Défense que celles d’un véritable procès: contradictory, délai pour préparer la défense, decision collégiale…

4. 26% of people in prison are presumed innocent. C’est pourquoi une personne placée sous mandate de dépôt criminel ne devrait plus attendre une année entière avant de pouvoir repasser devant un juge des libertés et de la détention pour une audience de prolongation. Ce délai doit être ramené à six mois.

5. La loi doit prévoir expressément qu’aucune enquête ne peut être ouverte concerning des faits prescrits. En effet, lorsque c’est le cas, la personne mise en cause fera l’objet de soupçons mais ne pourra jamais se défendre dans le cadre d’une procédure contradictoire.

6. Dans les procédures pénales, les plaintiffs sont usuellement qualifiques de «victim». Or, affirms qu’un plaintiff est une victime, c’est mécaniquement affirmer que le mis en cause est coupable. C’est pourquoi, avant toute condamnament, les documents émanant d’une instance judiciaire should parler du «plaintiff» et non de la «victim».

Enfin, et de manière plus globale, rappelons que la France attribute 72 euros par an et par habitant à la Justice alors que ce Chiffre est de 141 euros pour l’Allemagne. Il faut obviously que la Justice ait plus de moyen afin que les informations judiciaires soient moins longues (il est exceptional qu’un procès ait lieu moins de Deux ans après une mis en examen). Une réponse pénale rapide reste le meilleur moyens d’evitar que le gift de la suspicion qui accompagne le Terme de “mis en examen” ne s’installament varigt dans les esprits. Une Justice moins lente permetrait en effet, dans une certaine mesure, de pallier les insuffisances du respect de la présomption d’innocence. »

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