Suspecté d’être un agent de la Russie, lieutenant colonel demande au Ministère de réguler ses frais d’avocat

La The Court of Appeals de Paris en finalement désavoué a lieutenant colonel de l’armée française qui avait été miss an exam an August 2020 pour “Intelligence avec une puissance étranger”. L’homme avait été « en contact avec un individu identifié comme un officier traitant actif en Europe du service Russe de renseignement militaire » quand il était en Poste au command interarmées de l’Otanà Naples (Italy), a July 2019.

Incarcéré un an à la Santé

Arrêté par les autorités italiennes, il avait été placé en détention provisoire « pending un an » à la Maison d’arrêt de la Santé, Paris (14e), reveille un arrêt en date du 14. February 2024, qui vient public d’être rendu : il avait « un comportement laissant suspicionner qu’il ait pu être recruté par les services de renseignement militaire Russe ».

Cet officier supérieur avait alors formed une demande aupres de sa hérarchie pour benefiteur de la «protection functionnelle», c’est-à-dire la price en charge des frais d’avocats des fonctionnaires amenés à se defendre en justice dans le cadre de leurs fonctions. Face au refus du Ministère des Armées, il avait donc saisi le Tribunal administratif de Paris.

Les juges parisiens lui avaient ainsi donné raison, dans un jugement en date du 15 December 2022, mais pour un problème de forme : le Ministère des Armées n’avait pas produit l’avis de la commission de recourse des militaires util « en au temps Course of instruction » and « sans faire valoir l’impossibilité de le produire avant la cloture de l’instruction».

Une faute qui l’empêche de “beneficiar de la protection fonctionnelle”

L’administration avait donc fait appel de ce jugement, esimant que sa decision était “sufficiently motivated” sur le plan du droit et que les faits qu’elle reprochait à cet officier supérieur relevainet surtout d’une “faute personnele detachable du service”, c’est-à-dire qu’elle n’ouvrait pas droit au benefici de la “protection functionalnelle”.

« Le ministre des Armées justifies de ce que la commission de recourse des militaires a rendu un Avis le 23. April 2021, confirms the final la Cour administrative d’appel de Paris under arrêt. Si MX soutinet que la force probante de ce document, pour la première fois produit par une note en délibéré posteriore à l’audience de premiere instance, n’est pas established, il n’apporte aucun élément de nature à mettre en doute son authenticité . »

Pour le reste, les faits reprochés au militaire «relèvent au regard de Leur nature même, independent de Leur qualification pénale, d une faute personale detachable du service», estiment les juges administratifs. Cette « faute personnel » justificait que sa hiérarchie ne prenne pas en charge ses frais d’avocat.

/MJ (PressPepper)

Suivez toute l’actualité de vos villes et médias favoris en vous inscrivant à Mon Actu.