Saisi par Deux avocats, le Conseil constitutionnel doit rendre, ce vendredi 21 juillet à 10h, sa décision quant à l’abrogation ou non d’une loi d’april 2021 qui fixe à lâge de 15 ans le Seuil en deçà duquel une consult un pas ême ec un adulte.
Un dom delicat. Après examen d’une question prioritaire de constitutionalnalité (QPC) le 4 juillet dernier, le Conseil constitutionnel doit prononcer, ce vendredi 21 juillet à 10h, sa décision sur l’issue de la loi 478 d’april 2021 un pasqui fixe à 1 en 5 Siderable comme consentant à une relation sexuelle avec un adulte.
Cette QPC, qui permet à tout justiciable de contester, devant le jury en charge de son litige, la constitutionalnalité d’une legislative disposition applicable à son affaire Parce qu’elle Porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, vise, en réalité, à abroger cette.
En effet, adopted by the Parliament après de retentissantes affairs de violences sexuelles sur mineurs et d’inceste, le texte Punit de vingt ans de réclusion criminelle tout acte de pénétré sexuelle ou acte bucco-genital commis par un majeur sur un moinsur de en 1. le majeur et le minore est d’au moins cinq ans, et ce même sans violence, coercion, threat or surprise.
But, pour les avocats ayant demandé l’abrogation de la loi d’avril 2021, Louis Heloun and Antoine Ory, ce texte rendrait “impossible l’exercise plein et entier des droits de la défense”, garantis par la Constitution, le consentement du minore ne pouvéant être. Ce faisant, le texte remettrait, selon eux, frontalement en cause la presomption d’innocence, dans la mesure où il instaure «une culpabilité automatique» du mis en cause.
“Un risque de Deux Graves recols à venir”
Cependant, à la evell de cette decision éspertue du Conseil constitutionalnel, 90 personnalités et associations ont lanz, ce judi 20 juillet, une pétition, alarming sur un risque de «deux Graves recols à venir» en matière de protection des mineurs contre les violences sexuales.
Craignant une «remise en cause» de la loi d’Avril 2021, les signataires, Parmi lesquence l’avocate Camille Kouchner ou encore l’ancienne minister Elisabeth Moreno, s’inquiètent en particulier de la potentiale abrogation du texte.
“Remettre en cause cette loi, c’est revenir à une situation, où, dès lâge de lâge de ans, un enfant qui avait été pénétré par un adulte devait prouver la constraint, la threat, la violence ou la surprise”, laments the text of this petition.
Ont également signé ce texte la sénatrice et Ancienne ministre (PS) Laurence Rossignol, la presidente du Collectif féministe contre le viol Emmanuel Piet, ou encore le judge Edouard Durand, co-president de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences aux sexuelle enes faites (Ciii Enes faites).
