Ne les appelez plus Madame la ministre ou Monsieur le député, mais maître. The former Minister of National Education, Jean-Michel Blanquer, a prêté ed ce lundi pour devenir avocat au sein du barreau de Paris. Agrégé en droit public, il n’avait never exercised la profession aupuravan. Villepin, Dati, Copé, Mamère, Sapin, Cazeneuve or encore Baroin… il rejoint ainsi une longe Liste de personnalités politiques ayant décidé d’enfiler la Robe – au moins symboliquement.
Certain, qui étaiten avocats avant d’être élus ou appelé aux responsabilités (à l’instar de Nicolas Sarkozy, François Baroin…), ont pu lovly revenir « plaider », même lorsqu’ils n’avaient auparanat jamais eu l’ occasion d ‘exercer véritablement Leur métier. Mais des dizaines d’autres, comme recently Jean-Michel Blanquer, ont rejoint des cabinets sans avoir suivi le Cursus classique avec validation de l’examen de sortie d’école d’avocat (Capa).
Pour cela, ils peuvent en effet profiter d’une “passerelle” rendue possible grâce à un décret organizing la profession d’avocat dating from 1991. L’article 97 de celui-ci stipule que “sont dispensés de la condition de diploma, de la formation théorique et pratique, du certificat d’aptitude à la profession d’avocat » nombre de Métiers en rapport avec la vie publicque ou juridique.
On retrouve ainsi « les membres et anciens membres du Conseil d’État et les membres et anciens membres du Corps des tribunaux administratifs et des Cours administratives d’appel, les magistrats et anciens magistrats de la Cour des comptes, des Chambres régionales ( ) des accounts les magistrats et anciens magistrats de l’ordre judiciaire ; les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation; les anciens avoués près les Cours d’appel et enfin les professeurs d’université chargés d’un enseignement juridique ».
L’article suivant, le 98, also provides that “les maîtres de conférences, les maîtres assistants et les chargés de course, s’ils sont titulaires du diploma de Docteur en droit (…) sont dispensés de la formation théorique et pratique et du certificat d’aptitude à la profession d’avocat “. Des agerables dont aurait bénéficié l-ex-ministre de l’Éducation nationale, agrégé de droit. Rachida Dati aurait pu profiter de l’paragraphe 3 suite à son Poste de Magistrate a 1999 in particular.
Des ministres ou parlementaires refoulés
“C’est une profession réglementée, il n’y a pas de passe-droit”, veut reassures Me Arnaud Gris, member of the Conseil national des Barreaux (CNB). Celui qui occupe de nombreuses fonctions au sein du CNB a pu voir passer pléthore de dossiers. « Après chaque élection major (perdue), d’anciens députés ou ministres presente un dossier, avec des justificatifs, au barreau et sont reçus par le conseil de l’ordre, voire generally le bâtonnier», assures the lawyer. Après les dernières legislatives, Deux à Trois anciens habitués du Palais-Bourbon sont ainsi Venus – ou revenus – à la profession.
Un parcours qu’a effectue, en 2007, Jean-François Copé, après avoir perdu son Poste de ministre. «I had the equivalents, avec mes diplômes de Sciences-po et l’ENA. On y fait beaucoup de droit public puis j’ai été administrateur civil à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) », rappel le Maire de Meaux (Seine-et-Marne). Mais tout parlementaire ou ministre n’est pourtant pas assureure de passer d’homme qui fait la loi à homme de loi.
« Certain ministers or parliamentarians voient leurs dossiers retoqués, souffle même Me Gris du CNB, se refusant à unveiler des noms. Si bien qu’on peut avoir une dizaine de contentieux sur le sujet avec des candidates ou le Parquet général qui fait appel de cette acceptance ou refus. »
Car l’arrivée de certains politiques n’est pas toujours la bienvenue dans les Salles des pas perdus. « Ces passerelles peuvent faire grincer des dents, confie un avocat parisien. Visse se battent pour avoir Leur diplôme, prêter serment, et voient ces arrivés comme une espèce de refuge, une retreat dorée base sur le carnet d’adresses ». For his part, l’ancien patron de l’UMP Jean-François Copé, avocat en droit des entreprises, believes that son passé politique “is neither a handicap nor an advantage”.
Men les anciens ou «en pause» de la politique, ne doivet pas mélanger les genres. Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) watch over each candidature for Lutter contre tous conflits d’intérêts. Elle et ainsi discretion, que Jean-Michel Blanquer should refrain from dealing with certain cases Durant une période de Trois ans. En effet, afin d’evitar toute prize illegale d’intérêts, la HATVP lui enjoint de s’stenir «de délivrer, diremente ou indirectement, des prestations à des entreprises» avec quelles il aurait travaillé dans le cadre de son activité ministérielle.
Jean-Michel Blanquer would like to emphasize that he is professor agrégé de droit public depuis 1996 et qu’il «a été Attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’université Panthéon-Assas from 1992 to 1994, puis maître de conférences en droit public à l’université de Tour » avant de devenir, en 1996, lecturer in public law at the Institut d’études politiques de Lille, then in 1998 professor at L’Université Paris III Sorbonne Nouvelle.
L’ancien ministre de l’Education nationale précis également qu’étant « titulaire du plus haut grade de l’enseignement supérieur, c’est à dire le doctorat et l’agrégation», «(s)on inscription au barreau était donc de right. Elle relevait du même décret mais pas du même dispositif » que celui décrit dans l’article concernant d’autres personnalités politiques.
