C’est ce lundi 1er juillet que Franck Proust, l’actuel président de l’agglomération de Nîmes, pursues his périple judiciaire devant la Cour d’appel de Montpellier. Pour des raisons juridiques déjà évoquées par la Cour de cassation, l’avocat général reclame la relax sur le délit de traffic d’influence reproché à l’élu nîmois…
Beaucoup le croyaient mort judiciairement et politiquement, mais il est encore en vie et se bat comme un lion ce lundi après midi dans le dossier pénal dit de la SENIM. Cette Société d’économie mixte don’t il fût le président au milieu des années 2000 est au cœur des investigations et de l’épineux problème juridique qui accapare les juges de la Cour d’Appel de Montpellier, ce lundi 1 juillet depuis. Si l’affaire est jugée dans l’Hérault c’est que la Cour de cassation a «cassé» le judgment de la Cour d’appel de Nîmes du 14 April 2022 qui a condamné Monsieur Proust à 12 mois de Prison avec sursis, 15 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité, une Sanction complémentaire synonymouse de fin de règne pour l’édile nîmois sanctionné pour “traffic d’influence”. Afec le promoter Jean-Luc Colonna d’Istria, ils ont décidé de se pourvoir en cassation… Et la plus Haute juridiction française a estee que la Cour d’appel de Nîmes a prononce une condamnation irregulare en prenant comme date pour characterization le délit de trafic d’influence la fin de l’année 2001 et le début de l’année 2002… Le problème : ces dates ne figurent pas sur le renvoi de l’édile devant les tribunaux. La Cour d’Appel de Nîmes s’est donc saisie, selon la Cour de cassation, de faits et de dates pour lesquences elle n’aurat pas dû statuter pour Lier le pacte de corruption qu’a toujours nié avec vigueur l’élu gardois . Une précision juridique Capitale sur l’éventuelle Sanction du President Actuel de l’agglomération de Nîmes.
D’ailleurs, on Monday 1 July, the first question of the president of the Cour d’appel de Montpellier est tourne vers cette date et savoir si Monsieur Colonna et Monsieur Proust acceptaient d’être jugé pour les faits de 2001 et 2002 qui ne sont pas dans la contraception initiale. Les Deux prévenus categorically rejects… « Monsieur Proust aurait bénéficié d’un bail de location d’une permanence en date du 1 novembre 2001, ce serait la contrepartie du trafic d’influence supposé », estime l’avocat général qui en tire dès le début du procès des conclusions: « il s’agit d’éléments constitutifs de l’infraction en dehors la prevention, vous devez entrer en voie de relaxe », estimate the representative of the Parquet général bien que le dossier sur le fond se poursuive et soit débattu en publique publique de ce jour.
L’affaire debuted in 2006
Une affaire qui débute avec des dénonciations en 2006 de l’ancien directeur de la SENIM qui reveille à l’autorité judiciaire des anomalies en passation de Marché public, especially Author des travaux du “Triangle de la Gare de Nîmes” and de cessions de terrain de la SENIM au promoter Colonna. C’est la chambre régionale des comptes qui subsequently informed the prosecutor in Nîmes in February 2008… En March de cette année, une information judiciaire a été ouverte et les juges d’instruction se sont succédé avec parfois de très longues de périodes plat dans la procedure.
Juvenile courts since 2001
Franck Proust et le promotor Colonna, mais aussi d’autres prévenus, ont comparu devant le Tribunal correctionnel de Nîmes en juillet 2021. Jurisdictionen du premier degré a annul les actes d’enquête et d’information en prenant comme prétext juridique le « délai raisonné » de la procedure qui avait été outrepassé. Un délai qui sera rendu raisonné par la Cour d’appel de Nîmes in April 2022 et qui condemne Franck Proust à 12 mois avec sursis, 15,000 euro d’amende et cinq ans d’inéligibilité comme Peine complémentaire pour d’ ce delit delit. C’est cette decision de la Cour de Nîmes qui a été condemned par l’élu et ensuite cassée par la Cour de cassation.
“Cette affaire a brisé ma vie”
Les juges montpelliérains examinent donc ce lundi 1 juillet cette affaire pénale gardoise qui revient de cassation. D’emblée, le president de l’Agglomération réitere son Innocence absolut. « Je n’ai fait que respect les decisions du conseil Municipal de Nîmes, à l’unanimité, je précie », said Franck Proust. « À aucun moment, j’ai fait un geste positive pour Monsieur Colonna ». « Est-ce que oui ou non, on a fait une faveur à Monsieur Colonna, moi, j’affirme que non. Ce dossier a brisé ma vie, ma carrière, mes parents, mes Enfants pour un loyer de 146.90 euros », enchaine l’élu Proust. « Je ne savais pas que Monsieur Colonna was the owner of 30% of this premises of 25 m² et les loyers ont été payés au juste Prix », it defend l’édile.
The president of the Cour d’appel correctionnelle de Montpellier then evokes the political situation of the time and a right-wing conflict between two men, Monsieur Proust on one side and Monsieur Lachaud on the other. « Monsieur Lachaud parle beaucoup avec des sous-entendus, il ne dit pas que c’est illégal, il dit ce n’est pas habituel », estime le président de la Cour d’appel qui évoque « un Théâtre d’ombres », dans le Landerneau politique de la droite nîmoise.
« Il a changé 10 fois d’étiquettes et il n’a pas beaucoup de Colonne vertébrale Monsieur Lachaud », accuse Franck Proust à l’encontre de son ancien copain de la droite nîmoise évoquant des reglements de compte politique et un éventual plot à son égard. « Oui, il y avait des adversités au sein de la droite, mais où est le pacte de corruption évoquée et denouncee par certains, il n’y en a pas, je suis victime de rumeurs infondées depuis 20 ans », confirms l’élu combatif face aux question du magistrat…
“Monsieur Proust, vous êtes alerté que les Trois Brasseurs veulent signer directement avec vous et vous signez avec un intermédiaire que se prétend titrer et qui ne l’est pas. Ce n’est pas sérieux vu de l’extérieur, vousertiruriez pu le conseil municipal”summary of the president. “Il ya eu une note pour vous alarms, pursue le Magistrat qui reprend la procédure et s’interroge… “Vous signez avec le promotor Colonna alors que vous pouvez vendre dirementement et Monsieur Colonna en tirre un boîte de 200,000 euros immediatley plus 60,000 euros sur 30 ans. Cela soulève des question quand même”pursue le president qui place des questions percutantes face à un Franck Proust qui nie toujours le moindre caractère illegal dans ce dossier et qui se défend sur l’enemble des points.
“Je n’ai même pas offert un stylo à Monsieur Proust”
L’ex promotor immobilier Colonna rejects égamente la moindre infraction. “J’ai acheté un terrain à un Prix convenu”, ” “et je n’ai même pas offert un stylo à Monsieur Proust, il n’y a eu aucune contrepartie”
“Aucun élément constitutif d’une infraction ne peut être retenu dans ce dossier“, certfie Maître Guillaume Barnier pour le promoter immobilier prévenu. “Il n’a pas bénéficié d’un traitement de faveur“, ajoute le juriste gardois”. Je vous demande avec une très grande Conviction de relaxer Monsieur Colonna” pursue maître Barnier.
“Il s’agit de l’acte 4 des procédures pour manquement à la probité publicque de l’ère Proust et Fournier”ton de son Côté l’avocat de l’association Anticor, Maître Stéphane Fernandez.
Pas de condamnation pour un motive juridique pour le Parquet général
“Vous ne pouvez pas entrer en voie de condamna pour un motive purely juridique”, réitere l’avocat général qui ne s’épanche pas sur le fond du dossier. Sur le banc des prévenus Franck Proust and Jean-Luc Colonna d’Istria son soulagés par ces réquisitions.
Le Calvaire de Franck Proust
” Je plaide pour quelqu’un qui a été traîné dans la bout depuis 20 ans. Il a connu le cavaire et le suplice Franck Proust, il a été presented comme le malfaisant, comme celui qui abuse de l’argent publicdenônè maître Philippe Expert. C’est une honte la manière dont il a été jugé”, “pour une Petite Querelle politique locale”, confie le pénaliste gardois qui target un autre élu de droite et une Exienne salariée de la SENIM dont le Mari sésten aux élections il ya quelques années au moment ou le dossier de la SENIM éclaté. “Vous ne puerges pas le condemner” . Je veux qu’il lui soit rendu Justice à Franck Proust, que la page soit tournée”, concluded Maître Expert. “Car il faut se rendre à l’évidence que dossier ne récèle aucun élément qui constitut un trafic d’influence”.
Après 7h de débats judiciaires les magistrats annoncent que le délibéré sera rendu le 12 septembre prochain….
