“On m’atribue des choses qui auront des consequences sur mes futurs projets professionnels. Je veux juste qu’on me dise ce que j’ai oublié de faire.” Before the Court of Appeal Bastiace mercredi 19 juni, Patrick Rocca veut “prouver ma Bonne foi.” L’entrepreneur ajaccien, propriétaire de 127 sociétés pour 2,600 salariés, est pursuivi pour “destruction d’espèce animale protégée”, à savoir des Tortues d’Hermann. Au Tribunal correctionnel d’Ajaccio, read et sa Société civile immobilière avaient été condamnés le 24 janvier 2023 à six mois de Prison avec sursis et des amendes qui avoisinent près de 1,200,000 euros. L’association U Levante s’était constitutée partie civile.
Specifically, the justice carried out lui reproche d’avoir des travaux de construction sur un terrain situé sur la route du Fort à Porticcio, dans le cadre d’un projet immobilier, entraînant la disparition de Tortues d’Hermann. Malgré les ordres des agents de l’Office français de la biodiversité, qui avaient signalé l’infraction en December 2019, le promotor n’avait pas cessé les operations de défrichement. In March 2020, an arrêté interruptif de travaux avait stoppé la construction du premier étage d’un projet de 162 logements.
Avant d’entamer les débats, la Défense a desirée soulever Trois exceptions de procédure, nomente concernant la nullité du procès-verbal original de constatation drawné par des agents de l’Office français de la biodiversité on 9 December 2019.Ces agents habilités doivet en Informer préalément le prosecutor de la République, soutien la Défense. Or, le Parquet n’en sera informé que le lendemain. The invalidity of this PV entraine la nullité de toutes les constatations established.
“I am aware of environmental regulations”
Answer from Me Martin Tomasi, avocat d’U Levante : “ce type d’obligation ne giver pas d’informer le Parquet dès lors qu’il s’agit d’un bâtiment. Dans cette affaire, il s’agigait d’un terrain virge de toute installation.” L’avocat général, requirt lui aussi le rejet de ces demandes d’exceptions émises par la défense. Sur le fund de l’affaire, le mis en cause Pointe du doigt le manque de rigueur des Servies de l’État dans l “Evaluation of this dossier”.I requested une notification d’arrêt administrative du chantier pour preserver mon Permis de construire (Editor’s note: le délai de caducité est de Trois ans et expirait le 17 janvier 2020), soutinet-il. Cela n’a pas été fait.”
Mais également d’un point de vue environnetale: “je suis conscient des rules. Dans ce dossier, on a préconisé un examen au cas par cas alors qu’on aurait dû impose une étude d’impact. Si cela avait été le cas, je m’y serais conformé.”
La partie civile, quant à elle, estime “Qu‘il ya une volonté de passer outre les injonctions pour conserver son Permis de construire, avec des consequences désastreuses.”
Relax requested par la Défense
Dans une longue réquisition, l’avocat général a pour sa part demander à la Cour de confirmer la culpabilité, la Peine de Prison et les amendes pronounced à l’encontre du prévenu en première instance, estimation “que Monsieur Rocca a été invité à Trois reprises à cesser le chantier.” De son côté, la défense, representée par les Trois conseils du prévenu, a plaidé la relaxe, estimant “que Monsieur Rocca a suivi le Chemin de la regulation, et qu’on ne peut pas lui imputer les violations reprochées et surtout, le caractère intentionalnel.” Le délibéré a été fixé au September 11, à 14 heures.
