En quelques mois, la jeune avocate, specializedisée dans les actions collectives, est becomes le cauchemar de Sadri Fegaier, fondateur de la Sfam, renamed Indexia, des dirientes de N26 or de Made.com. Et le dernier recours de milliers de clients lésés par ces assureurs, neo-bankquiers or E-marchands peu scrupuleux. Munie d’un arrêt rendu par la Cour de Cassation, elle pourrait porter, avec Deux comparses, un coup décisif aux pratiques frauduleuses du plus jeune milliardaire français.
L’action collective, le future de l’action judiciaire pour venir au secours du consommateur ou de l’investisseur lésé?
Si votre Banque en ligne suddenly clôturé votre compte sans vous en avertir, si, comme des thousands d’assurés de la SFAM ou d’Indexia, vous constatez des prélèvements Indus sur vos relevés bancaires dont le total definit par atteinders Emma va peut- être devenir votre BFF (Best Friend Forever).
Le goût des others
A quelques mois, Emma Leoty has become a figure of proue d’un mouvement qui prend de l’ampleur. Clients malheureux, désorientés de N26, la Banque en ligne allemande qui en 2022 a clôturé quantité de comptes sans autres formes de procès, ou clients, plus ou moins accidentels, de la SFAM, de plus en plus nombreux à sortir du placard. Ceux-ci reprochent à l’entreprise de Sadri Fegaier, renamed Indexia, et à ses multiple filiales, d’operér sur leurs comptes en banques des prelèvements indus. Pour ces derniers Emma Leoty has become l’interlocutrice et la championne privilegée. Advocate au barreau de Paris, ayant prêté oath le 20 janvier 2017, elle integré alors en tant qu’avocat-collaborateur le kabinet Lecoq-Vallon & Ferron-Poloni et le microcosme des actions collectives. Pendant Trois ans, elle fera ses classes aupres de ces specialists et pionniers de «la Défense des épargnants», comme il se définissent eux-mêmes, et des actions groupées. Action groupée, conjointe-groupée or collective, à ne pas confondre avec l’action de groupe, qui necessaire de passer par une association de consommateurs habilitée. L’action groupée concerns «un même litige» et tout un pan de la population ayant décidé de se regroper et de Fixer une date d’audience afin de pouvoir engage une procedure contre une personne morale ou physique. “C’est comme une action classique, mais avec un plusieurs demandeurs et un défenseur” précis l’avocate ageée de thirty-trois ans. On entend dans sa voix la recognition de qui a été à Bonne école et ya mis le digt sur quelque chose d’essentiel : « l’intérêt de mutualiser les forces des investors, des consommateurs et d’effecteur cette Défense à la both particulier et collective. J’y ai appris énormément de choses, tant du point de vue civique que pénal ». Tenue par le secret professionnel, la jeune avocate ne peut pas nous préciser lesquences de ces actions l’ont particulier markée lors de ces Trois ans mais citons par exemple, au Rang des faits d’armes du cabinet, l’affaire Aristophil, système de Ponzi à la Madoff mis en place par Gérard Lhéritier, qui éclaboussé dans son silage des personnalités comme PPDA.
Le Bildungsroman de Maitre Leoty
Exerçant aujourd’hui au sein du cabinet Goethe, l’opfinder du roman de formation or Bildungsroman with Wilhelm Meister, om lui demande donc où son histoire a commencement. Au Mans où la jeune avocate a fait toutes ses études avant d’obtenir un M2 en droit bancaire et financier, ainsi qu’un M1 en droit des affairs, puis son diplôme d’avocat. Le métier est un sacerdoce: «I have a deep feeling of wanting to re-establish injustice en tant qu’avocate qui defend les consommateurs, les investors. J’ai la chance d’avoir un patron qui respecte bien la déontologie et me laisse me développer même si cela signifie mener des double journées. »Tenir la distance necesite, de son propre aveu, une hygiène de vie impeccable. « The first reflex pour le consommateur peut être de se retourner vers une association de consommateur pour effecteur une première mise en demeure. S’ils n’obtienn pas gain the cause, la seule issue devient l’action en justice. » Au niveau des honoraires, comment ça se pass? « The idea is de ne pas pressuriser les consommateurs qui s’estiment déjà lésés: ce sont des honoraires plutôt honnêtes qui s’élèvent à 10% de la Somme indûment prélevée. »
Let SFAM et ses satellites: Indexia, Hubside, etc.
In the files of the SFAM, Emma Leoty represents more than a hundred clients in a civil action bien distincte du volet pénal, which she did not learn about the existence of, as in almost the whole world, from the press. « Pour l’action civile, vous avez un contrat, une mauvaise exécution d’un contrat par exemple, et vous allez devant le juge civile pour demander des dommages et interestes en Réparation du prejudice ou en annulation du contract. Il existe une Règle qui dit que le pénal tient le civil en l’état, ce qui signifie que toute action pénale suspend une action civile. Mais dans le cas particulier de la SFAM, il n’y a pas d’interférences entre les Deux procédures Puisque les dommages et interests que je demande portent sur la prescription civile, qui est de cinq ans, et sur les prelèvements effectues entre janvier 2018 et 2022, alors qu’au pénal, ce ne serait pas les mêmes dates. Mais encore une fois, je crois davantage dans la rapidité de la jurisdiction civile et donc dans la stratégie qui est la mienne. »
N26, Revolut, et autres tracas: les vertus de l’action civile
« I have several actions en Course: N26, Banque en ligne qui a son siège en Allemagne et un établissement principal en France. En début d’année, je n’y avais pas forcément d’interlocuteurs, donc je les ai assignés pour quelques consommateurs, et à partir de là, je négocie avec l’avocat de N26 ET N26. J’adresse une mise en Demeure d’avocat par courrier afin de débloquer les situations individuales au cas par cas de chaque consommateur Parce que celles-ci se manifestent au fil de l’eau. J’ai un client dont le solde n’a pas été restitué, avec lequel nous avons procédé à une mise en demeure. Cela va beaucoup trop lentement à son goût et il m’a donc demandé expressément d’assigner car il ne peut plus attendre et il veut aller en justice. Ce qui est adapté en pareil cas, c’est une procédure d’urgence, baptisée procédure de référé devant le Tribunal Judiciaire de Paris. Peut-être d’ici la date d’audience avec N26 son solde crediteur lui aura-t-il été restitué. Si une solution n’est pas trouvé à l’amiable, nous Aurons toujours la possibilité d’emprunter cette voie judiciaire. Deux audiens ont eu lieu pour le moment mais N26 a toujours remboursé les soldes créditeurs avant. Depuis septembre, cela représente plus de 70 personnes. N26 is a dossier où j’ai eu Plaisir à accompagnant les consommateurs qui n’avaient rien demandé et se retrouvaient soudainement dans une situation plus que compliquée. J’ai le Souvenir d’une cliente dont la carte a été bloquée le cinq du mois et qui n’avait plus qu’un billet CROUS pour finir le mois. Une Banque a tout à fait le droit to close an account sans motive, mais elle a Two obligations à respecter: prêneur le client pour qu’il puisse Avancer un autre compte pour le transfert du solde crediteur, avec Deux mois pour le faire. La deuxième obligation, c’est qu’une fois que le consommateur programt son RIB, il faut que la restitution soit la plus rapide possible. La seule limite à mon intervention, c’est le blanchiment d’argent. »
“Je ne suis pas Mère Teresa”
«I try to do my profession with humilité et d’aider les consommateurs le mieux possible, but I am not suis pas Super Woman or Mère Teresa. J’ai quantité de collèges qui font un travail admirable. Comment fait-elle donc pour gerer l’afflux d’appels? Il peut y en avoir des hundreds comme après l’émission récentes d’Envoyé Spécial (qui a figuré Sadri Fegaier) aussi ai-je dû trouver une Société de permanence telefonique, qui prend les appels et les qualifie. En sus, Me Leoty se félicite de l’aide précieuse brought par son cabinet, et de la propagation de la videoconference pour treatement ses dossiers personnel. Le monitoring des réseaux sociaux, où elle s’authorise à réponder en directe, est aussi important. « Je suis au début de ma carrière, dans mes Premières années d’exercices et j’essaie de capitaliser sur des succès pour til last avoir de nouvelles actions, avec toujours à l’esprit la Satisfaction du client. » On lui demande si ce n’est pas un créneau qui ofre en plus de la visibilité, elle nous répond : « depuis que j’ai prêté ed, je nai fait quasiment que des actions groupées : ça pourrait être vous, moi , n’importe qui. L’overture qu’on y trouve est vraiment très appreciable. Le succès n’est pas mediatique, c’est la Satisfaction du client. Les dossiers qui l’ont marquee cette année? « Une Dame ayant un compte Revolut, qui avait témoigné sur RMC. Son argent avait disparu et je me disais, ça va être un combat, c’est une Banque en ligne qui n’a pas son siège en France. Achieve gain de cause n’a pas de prix. » Creoire en son métier, le considerer comme un sacerdoce, savoir en se Levant le matin qu’on va se battre contre un adversaire forcement retors, se rappeler quil ya toujours un élément qui va faire basculer le dossier vers une issue positive même quand on a pas le morale, tel est le credo de l’avocat selon Emma Leoty. Afec la distance qui s’impose: «I helped gracieusement au début de ma career un de mes parents dans un dossier en droit des successions très Complexe tant par les parties en présence que par la juridique du dossier. Nous avons connu un échec juridique. Depuis lors, du garde une necessaire distance afec les dossiers, je prends de la hauteur et surtout je me ménage toujours un temps necessaire de réflexion avant d’engage une strategy judiciaire. » Les défenses collectives permettent de faire entre les voix de toutes et tous et de désengorger les tribunals. » Public debut April pour la SFAM, with quelques autres entretemps peut-être pour des clients qui souhaiente entamer une action individuale.
Permanence telephone and callbot au secours du Recueil des plaintes et des témoignages
Since the report of the special envoy dedicated to Sadri Fegaier, only one thing has changed in the organization of the Journées de l’avocate, elle a engagé un spécialiste de la permanence telefonique: “Je reçois plus de 100 appels per jour sur la seule affaire Indexia, Sfam, et j’ai donc touched un numéro dédié à ce dossier (01 85 61 27 39). A short term, je veux mettre en place un callbot de qualification afin de recuperar l’ensemble des éléments des plaintiffs, grâce à une conversation la plus naturelle possible.”
Photo by: Emma Leoty – Crédit Edouard © Jacquinet