Saturday 31 December, 10:30 a.m. Pas de trêve des confiseurs au Tribunal administratif de Paris, dans le 4e arrondissement. Quatre affaires sont appelles devant la judge des référés en cette dernière matinée de l’année 2022, toutes en lien avec le droit au logement d’urgence. Un seul et même avocat, Me Samy Djemaoun, plaide les recours. Les Trois premiers visent la Préfecture de police de Paris et la Préfecture de la Région Ile-de-France, le quatrième interpelle l’Office français de l’immigration et de l’inégration (OFII). Face à la presidente du tribunal, Deux rangées de bancs remplis par des familles avec des nourrissons.
The first case differed from the other three in all of the above: the prefectural police officers were accused of using the technique of the bath on the night of the 28th au. December 29, sur le parvis de l’Hôtel de ville, à l’encontre de familles qui manifestaient afin d’obtenir un logement d’urgence. L’avocat de la Préfecture de police se defense en explicit que la manifestation étant dispersée, le recourse n’a plus lieu d’être, que les demonstrators avaient empiété sur la Chaussée et que les politiciers avaient forme un cordon, pas une nasse.
Me Djemaoun se rebiffe: «I was there, I noticed les faits par moi-même. During Trois heures, les personnes qui voulaient Donner des couvertures et de la nourriture aux familles ont été empêchées d’acceder aux demonstrators, y compris des Enfants en bas âge. » La juge met fin à la passe d’armes et met sa decision en délibéré. Affaire suivante. Les Trois autres recourses sont déposés au nom de familles − avec ou sans papiers − constraints de dormir dans la rue depuis des semaines.
La Préfecture de Région se défend en notant que, depuis que les recourses ont été déposés, les situations de ces familles ont été réglees et ne justifyyent donc plus ni recourses ni condamna. L’OFII, interpellé lui aussi pour faire respecter les « conditions matérielles d’accueil » afférentes à une demande d’asile, n’est neither present nor represented. La famille en attente du statut de refugeeié compte Deux parents et Deux enfants, une fille de 11 ans et un nourrisson de 2 mois.
Le SAMU social débordé
Les decisions tombent plus tard dans la journée: l’OFII has been sentenced to host the family that depends on him dans un delay de cinq jours. Dans les dossiers concernant les Deux autres familles, la juge a pronounce des non-lieux, car ces familles avaient trouvé entre-temps Refuge au GL Center de la Porte de la Villette, un site de Conventions accueilant Deux center d’hébergement d’urgence , l’un réservé aux familles ukrainiennes et l’autre pour tous les non-ukrainiens. Enfin, le recourse contre la nasse policière was rejected; the plaintiff, l’association Utopia 56, qui organiser un accueil d’urgence tous les soirs sur le parvis de l’Hôtel de ville, est condamné à pours à l’Etat 600 euros pour procédure abuse. The lawyer of the association appealed.
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