Friday, June 21, 2024
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a question qui embarasse la profession

Après l’école, le sport, les Plages et les piscines, l’islam politique a trouvé son prochain de jeu : les tribunaux. Ces derniers mois, sures barreaux de France ont eu à se prononcer sur la question du port du voile par les avocates. Dernier en date : Cherbourg, comme le reportent nos confrères du Figaro. Solicités par la Conférence nationale des bâtonniers, les members du Conseil de l’ordre de Cherbourg se sont réunis à Huis Clos pour débattre de la question d’authorise ou nicht la possibilité de porter le voile islamique avec la Robe d’avocat, lors des audience et de leurs plaidoiries. Le résultat du vote, qui n’est pas encore connu, a été « très serré », report also Le Figaro.

Mais ce n’est pas la première fois, ni le premier barreau où la question s’est posée. Lors de la prestation du «Petit ed», qui se fait dès l’entrée de l’école des avocats, à Paris en January 2022, une jeune élève veilée a été priée de retirer son veil. Une Consigne critiquée par l’interéssée, qui avait estée sur les réseaux sociaux avoir vécu un « nightmare ” you are sleeping ” humiliation ». In Lille, from June 2019, the members of the Conseil de l’Ordre ont tranché pour l’interdiction du port de Signes religieux avec la Robe d’avocat. According to them, “ l��avocat ne peut porter avec la Robe ni decoration, ni Signe manifestant apparently une appartenance or une opinion religieuse, philosophique, communautaire or politics ».

Une atteinte à la Liberté religieuse?

Une décision contre laquelle une avocate lilloise, Sarah A., a déposé un recourses. La jeune femme insiste en effet pour pouvoir plaider voilée, estimant aupres du Bondi Blog, que « dire qu’on se peut départir de tout ce qui nous est personnel est dangereux. Il ya plein de choses qui nous sont personales et dont on ne peut se départir: un accent, un level de langage, un engagement politique, syndical… ». Car si le sujet est complexe, c’est qu’il interroge la place et la nature de la profession d’avocat: des auxiliaries de justice, qui ne sont pas des agents publics à proprement parler (ce qui les soumettarit à la loi de 1905 et trancherat la question) puisque’ils demeurent indépendants par rapport à l’autorité judiciaire.

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This aura of appeal gave rise to à la Cour de cassation de se pronouncer sur ces affairs, sans prendre de decision à la place des differentes barreaux but en répondant à Deux questions: « Le conseil de l’ordre d’un barreau est-il competent pour interdire, dans son règlement intérieur, le port de tout Signe manifestant une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique, communautaire ou politique, avec la Robe d’avocat? » et la déliberation du Conseil de l’ordre des avocats de Lille « constitue-t-elle une atteinte à la Liberté de religion et à la Liberté d’expression? »

Le Conseil national appelé à se pronounces

À ces Deux questions the Cour de cassation gave clear answers. First, the Conseil de l’Ordre des avocats est bien compétient en la matière, en l’absence de dispositions enactments specifiques, car il entre dans les attributions de « regulations le port et l’usage du costume de sa profession ». Les conseils de l’Ordre des avocats ont donc le « pouvoir de modifier son règlement intérieur afin d’interdire le port de tout Signe distinctiveif avec la Robe d’avocat ». Quant à l’atteinte à la Liberté de religion et d’expression, la plus Haute juridiction civile Tranche sans ambiguïté : en imposing le port de la robe, « le Conseil de l’Ordre contributes to ensuring equality between lawyers and, à Travers celle-ci, l’égalité entre justiciables »un Principe d’égalité qui secure le droit à un procès équitable. « Cette interdiction ne constitue pas une discrimination », states the Court.

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Reste à savoir qui doit trancher: chaque barreau sur sa jurisdiction, au risque de créer des situations inégales entre territoires, ou le Conseil national des Barreaux, organe central réglementant la profession d’avocat. « Nous aurions pu laisser le soin aux barreaux de France de décider chacun pour eux mêmes, mais cela aurait été ignorer Notre raison d’être ou, pire, riscer de devoir réusseur la question sous la pression d’un cas réel declare a member of the Conseil national des Barreaux au Figaro. Car, jusqu’à présent la question ne s’est jamais posée. »L’institution planche donc, discrètement et sans precipitation, sur la question depuis juin dernier. The decision must be made before the end of 2023.

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