Wednesday, December 7, 2022
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Affaire FTX: le ton monte entre les avocats de l’exchange et le régulator des Bahamas

The geopolitics of justice – Le caractère international de l’affaire FTX a sérieusement tendance à complicuer la taske de la justice american. Lors de premiere audience of Mardi dernierwidow lawyers de la platforme en bankrupt avaient fait quelques sous entendus à propos de la management de la commission des valeurs mobilières aux Bahamas (SCB) où est registered une Entité importante de FTX. No, relax regulator du Petit État insulaire ne compte pas se laisser faire dans cette histoire qui le met tout à coup sous le feu des projectors du monde entier. Decryption.

Subtleties of the American bankruptcy law in the FTX tentaculaire dossier

S’interser à la procédure de konkurs de FTXc’est d’abord se pencher sur le fonctionnement de la Justice american. Vous êtes maintenant familiarisés avec le famous chapter 11 de la loi sur les faillites qui permet à une entreprise en difficulty de se mettre sous la support d’un American Tribunal pour gerer le rebursement de ses dettes. Aujourd’hui, nous allons découvrir le chapter 15 de cette même loi sur les bankruptes.

Il donne la possibilité à une entreprise étranger faisant l’objet d’une procedure de konkurs dans son countrys d’originde demander à un juge federal de gels l’ensemble de ses avoirs sur le sun American. Ceci afin d’empêcher Leur Would get par des créanciers étrangers. Et c’est là qu’intervient FTX Digital Market Ltd. (FDM), l’entité bahamienne de FTX.

The Commission recognizes and assumes avoir récupéré des actifs numériques sur FTX Digital Markets Ltd. – Source: Twitter

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Des accords sur le transfer du dossier in Delaware

Petit Rappel rapide des événements : dès le 10 Novemberlet SCB suspend les activités de FDM dans le pays et place la Société en liquidation temporarily under the authority of the Supreme Court of the Bahamas. Puis le 12th Novemberdans une confusion suree, la SCB requirt de nouveau la Cour suprême pour proceder à un « retreat » des actifs numériques de la platforme. Finally, laugh 15 Novemberles liquidateurs Locaux vont demander le placement de FDM sous le chapter 15 de la loi sur les faillites aupres du Tribunal du District Sud de New York.

But on his side, FTX Trading Ltdthe entity principale de FTX aux États Unis, avait déjà déposé, le 11 Novemberune demande de mise en bankruptcy sous le chapter 11 de la loi sur les faillites, mais dans le Delaware. I afait donc Two dossiers distinct déposés in Deux jurisdictions différentes. Finally, c’est le November 22soit le jour même de la premiere audience dans le dossier, que les Deux parter se sont Mises d’accord pour collects l’ensemble des procedures sous l’autorité du Tribunal de Wilmington dans le Delaware.

Les autorités des Bahamas contre-attaque après des allegations are considered to be intempestives and inexactes de la part des avocats de FTX and du nouveau CEO, John Ray lors de la premiere audience.
La commission donne sa version des faits et remet en cause Celle des avocats de FTX – Source: Twitter

Désaccords sur la présentation des faits par les avocats de FTX

Et alors que tout ce Petit monde sempillat d’accord sur la procédure, les declarations des avocats de FTX lors de l’audience de Mardi sont Venues mettre le feu aux poudres avec des sous entendus clearly mal accepté by le régulator des Bahamas:

“There is credible evidence that the Bahamian government is responsible for ordering unauthorized access to the systems [informatiques] des debtors [FTX Digital Market] dans le but d’obtenir leurs actifs numériques, et ce, après le déclenchement de la procedure. Ceci posant de sérieuses question quant au respect du chapitre 15. »

Answer cinglante de la SCB of the Press Release that refers to the testimonies of the FTX teams:

« Il est préoccupant que les débiteurs du chapitre 11 [ FTX Trading Ltd] aient choisi de s’appuyer sur les declarations d’individus qu’ils ont, dans d’autres documenten, qualifiques de sources d’informations peu fiables et potentially gravement compromis. »

La SCB pursues a prosecutor jegalement John Ray, the new CEO of FTX, d’avoir « déformé l’action opportune de la commission with the claims untempestives and unexactes ». Before concluding that considering the revelations on Sam Bankman-Fried and his teams, the Authorities of the Bahamas have done very well to proceed with the urgent withdrawal of funds still available on the platform to guarantee their security. Sur ce coup-là, difficile de Donner tort au régulatore de l’archipel caribéeen tant la gestion de SBF appetite chaque jour plus désastreuse.

La faillite de FTX est là pour nous rappeler qu’il faut rester prudent dans cet ecosystem encore bien jeune. Prenez l’habitude de faire Preuve d’une saine méfiance. Inscrivez-vous sur AscendEX, car en accomplissant de très simples tasks quotidiennes, vous allez recevoir des satoshis issus du minage de bitcoins diremente sur votre wallet. Et pour bien commencer, 10,000 Satoshis en bonus d’inscription grâce à Notre lien (right of complaint).

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