Publié le 13 dec. 2022 at 17:09Mis à jour le 13 dec. 2022 at 17:13
Figure Centrale de la plus grande fiscale fraude de l’histoire allemande, l’avocat Hanno Berger a été condamné Mardi à Bonn à huit ans de prison. Il s’agit de la plus lourde Peine pronouncene jusqu’ici dans l’affaire des “CumEx”, une fraude qui a Permis à des investisseurs de se faire rembourser des impôts sur la plus-value qu’ils n’avaient jamais payés, sur des actions qu’ils ne possédaient pas.
The case sentenced in Bonn portait sur un prejudice fiscale de 278 million d’euros sur la période allant de 2006 à 2011, lorsque l’avocat fiscalist Hanno Berger “vendait” à de Grandes fortunes des “investissements” dans les CumEx par le biais de la Banque MM Warburg. The septuagenarian should also repay 13.7 million euros earned during this period. Il peut encore faire appel. En outre, il fait actuelllement l’objet d’un autre procès à Wiesbaden.
Ce Nouvel épisode intervient près de dix ans après une loi de 2012 qui a mis fin au flou juridique qui avait rendu possible cette fraud pendent des deciennes. In total, the damage is estimated at 55 billion pour les taxpayers européens, 35 billion d’euros rien que pour l’Allemagne.
Les banques de dépôts dans le viseur
Dans cette affaire tentaculaire, la machine juridique prend sa vitesse de croisier. Elle a d’abord Permis de mieux comprendre les méchanismes , grâce aux premiers procès il ya un an. Elle a confirmé en suite le caractère criminel des montages. Elle s’attaque maintenant aux autres pièces de la «machine».
L’une des next étapes sera de précis la responsabilité des nombreuses banques où étaiten déposés les actions négociées, Parmi quelle se trouvaient des banques françaises. At the latest six years of prosecution, Banque régionale Helaba, en renoncé en juin dernier à puisseur Société Générale et doit donc rembourser seule 23 millions avec intérêt au fisc. De ce fait, la Cour suprême n’a pas eu à se prononcer sur le rôle des banques de dépôts.
Le Parquet de Munich pursued en revanche se investigations regarding Caceis, Filiale du Crédit Agricole, pour un volet de l’affaire portant sur une fraude fiscale de plus de 300 million d’euros. Deux ans après l’ouverture de la procédure, aucune date d’audience n’a encore été fixee. La bataille juridique est d’autant plus Complexe que Caceis a ellemême porte complainte contre une trentaine d’anciens partenaires, including l’ancien associé de Hanno Berger qui pris le pseudonym de Benjamin Frey depuis qu’il choisi de collaborate avec la justice .
Like Deutsche Bank, BNP Paribas decided to withdraw from the system in 2008.
